Nous savons tous que les parents doivent subvenir aux besoins de leur enfant mineur, même après un divorce. Mais qu’en est-il d’un enfant adulte ? Et que se passe-t-il si cet enfant adulte est handicapé ?
En bref, la réponse est oui. L’obligation d’un parent de verser une pension alimentaire pour un enfant existe toujours lorsque cet enfant atteint l’âge adulte mais qu’il est incapable de s’occuper de lui-même et de subvenir à ses besoins de manière réaliste en raison d’un handicap mental ou d’une maladie physique.
Le tribunal utilisera les mêmes lignes directrices pour calculer la pension alimentaire, mais il doit également prendre en considération les facteurs suivants :
Besoins actuels et futurs
Les besoins d’un enfant adulte peuvent être sensiblement différents une fois qu’il a atteint l’âge de 18 ans, et le tribunal devra prendre en compte tous les éléments, de la nécessité d’une surveillance personnelle à l’augmentation des dépenses de santé.
Soins dispensés par les parents ou par des tiers
Souvent, le parent qui a la possession de l’enfant et le droit de le voir assume la responsabilité de la garde à domicile. D’autres fois, la prise en charge d’un enfant handicapé nécessite le soutien d’un tiers professionnel.
Ressources financières des parents
Le soutien, les soins et la surveillance d’un enfant adulte handicapé nécessiteront des ressources financières importantes de la part des deux parents. Le tribunal doit prendre en considération la situation financière des deux parents lors du calcul de la pension alimentaire.
Toute autre ressource financière
Le tribunal doit prendre en considération tout autre domaine de ressources financières dont un parent peut disposer pour s’occuper de l’enfant et l’entretenir.
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